Samedi 28 juin 2008

La tribune de l'ONU permet à une jeune canadiène de faire un discours très pédagogique.

Elle rappèle aux adultes leurs responsabilités et la faiblesse de certains choix qui pénalisent l'avenir des générations futures, et le présent des plus défavorisés.

http://www.youtube.com/watch?v=5JvVf1piHXg

par Jean LAMBRET publié dans : Education
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Dimanche 8 juin 2008

La lettre du Centre d'Analyse Stratégique fait état des réflexions au plus haut niveau de l'Etat pour prendre en compte le réchauffement climatique dans les investissements publics (transports, constructions...) au travers d'une valeur attribuée au carbone.

Le premier rapport, écrit en 2001 sous l'autorité de Marcel Boiteux, ne retenait que les 3/11ème des nuisances engendrées par une tonne de CO2 : 27 € étaient comptés pour une tonne, alors que la valeur réelle était de 100 € (« Transports : choix des investissements et coût des nuisances », consultable sur http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/014000434/index.shtml).

Alors bien sûr, après le Grenelle de l'Environnement, il est question de réévaluer cet indice fixé par l'Etat, à défaut de l'être par l'Europe. Mais là, quelques soient les scénarios étudiés, il n'est question d'atteindre 100 € qu'en 2030, voire 2050 !

Nos élites, pourtant, souhaitent minimiser les irréversibilités, et agir vite pour favoriser la production et la diffusion de nouvelles solutions techniques.

Mais le risque de « bloquer » la croissance en imposant à l’économie des contraintes trop strictes fait peur à nos penseurs proches du pouvoir.

http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/NoteVeille101.pdf

par Jean LAMBRET publié dans : Ecologie
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Lundi 2 juin 2008

L'OCDE et la FAO ont réalisé une étude qui confirme que les prix alimentaires vont rester élevés dans les 10 ans à venir. La hausse est d'autant plus sensible que la part des revenus consacrée à l'alimentaion est importante.
Le FAO propose une carte du monde ou l'on voit l'évolution, année après année, de la faim dans le monde.
http://www.fao.org/es/ess/faostat/foodsecurity/FSMap/flash_map.htm

 


Extraits :

Le poids que représente la composante alimentaire dans l’IPC varie considérablement d’un pays à l’autre, reflétant la structure des dépenses des ménages. La composante des prix alimentaires varie entre moins de 10 % aux États-Unis et plus de 30 % en Turquie et en Pologne, mais dans la majorité des pays de l’OCDE, la part des dépenses alimentaires varie entre 13 % et 20 %.
Dans les pays en développement, elle pèse nettement plus lourd dans le budget des ménages: elle atteint par exemple 28 % en Chine, 33 % en Inde, et représente plus de la moitié des dépenses totales des ménages dans des pays tels que le Kenya (51 %), Haïti (52 %), le Malawi (58 %) et le Bangladesh (62 %).

Ces observations confirment la loi de Engel selon laquelle la part des dépenses alimentaires dans le budget familial diminue au fur et à mesure que le revenu s’élève (graphique 2.2). Cela signifie que dans les pays où les dépenses alimentaires représentent une part importante du revenu, le prix élevé des denrées alimentaires aura un impact négatif sur le pouvoir d’achat des ménages. Dans ces pays, la montée des prix alimentaires signifie une érosion de la capacité des ménages à satisfaire leurs besoins fondamentaux, ce qui est susceptible de devenir une source potentielle de tensions politiques et même de violence.
Les ménages à faible revenu sont ceux qui seront le plus touchés par l’augmentation des prix alimentaires. La part de leur revenu qu’ils consacrent aux dépenses alimentaires étant relativement élevée, il ne leur en reste pas suffisamment pour leur permettre d’« abandonner » les autres types de dépenses et de les réaffecter à la satisfaction des besoins alimentaires. Ils seront peut-être simplement contraints de diminuer leur consommation alimentaire et celle d’autres produits de première nécessité, en conséquence de la hausse des prix de l’alimentaire.

http://www.oecd.org/dataoecd/54/35/40716017.pdf

par Jean LAMBRET publié dans : Culture
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Samedi 24 mai 2008

Le gouvernement lance un exercice de prospective qui présentera une vision stratégique de la France à long terme. Il s'agit, à l’instar de ce qui est pratiqué par d’autres pays, d'identifier les tendances structurantes, les évolutions et les ruptures possibles, de bâtir des scénarios chiffrés.

Ce travail effectué pas les organismes d'Etat prestitieux (CAS) est supervisé par une commission plénière associant partenaires sociaux et parlementaires, organisé autour de 7 ou 8 groupes de travail qui rendront leurs conclusions en novembre :


1. Mondialisation

2. Production

3. Création

4. Vivre ensemble

5. Risques et Protection

6. Ressources rares

7. Etat et Services publics

8 Nouvelles technologies et vie quotidienne


 

·    4. Vivre ensemble : évolutions de la société française qui modifient le lien social et le vivre ensemble : inégalités de revenus comparables à la moyenne européenne (Europe des 15) en baisse depuis 1970. Allongement de la durée de vie positif, porteur d’emplois (11% de création d’emplois potentiels en 2025 secteur de la dépendance), mais individualisation et vieillissement entraînent solitude et inégalités de qualité de vie. Instabilité croissante des unions (en 2005, un divorce prononcé pour deux mariages). Capital social affaibli : les membres de la société déclarent un faible niveau d’estime de soi. Niveau de confiance interpersonnelle est un des plus faibles de l’OCDE, comme celui de confiance dans les institutions et les organisations représentatives. Dégradation des rapports interpersonnels (accroissement des violences physiques et verbales, abaissement du seuil de tolérance, nuisances sonores…), sur fond de partition sociale des territoires urbains.             Au total, les Français déclarent moins de bonheur et de satisfaction que la plupart des Européens alors que les déterminants du bien-être sont les mêmes en France qu’en Europe (par sexe, âge, situation familiale, niveau de revenu, situation d’emploi notamment).

 

·    Etat et Services publics : Réforme de - L’action publique : nouveaux périmètres, modalités, modification des compétences respectives de l’Etat et des CT. - pilotage et gestion revus : évaluation des performances, LOLF, RGPP. Expansion depuis 2005 des services administratifs en ligne : 70% des services disponibles en ligne, contre 60% de moyenne européenne. Facteurs structurels dont : - Evolution des attentes des citoyens, raisons démographiques, pratiques (paiement électronique, Internet, pratiques de relation client des entreprises de services,…). - L’évolution de l’expression des usagers ou de leurs représentants : associations, groupes d’intérêts, instances de gouvernance et de participation diverses. - Qualité des services publics et infrastructures atout compétitif pour les entreprises, mais concurrence internationale pour la localisation de centres de production ou de sièges sociaux. Objectifs de stabilité budgétaire et de réduction dette publique. Dépenses totales des administrations publiques 53,6% du PIB.

par Jean LAMBRET publié dans : Juridique
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Samedi 24 mai 2008

Une perspective internationale de la lettre du CAS

Les politiques publiques axées sur le bien-être et l’éducation de l’enfance et de la jeunesse confèrent aux parents un rôle croissant. Depuis 1970, l"échec scolaire en milieu défavorisé est connu, ainsi que l'inadaptation psychologique et sociale de nombreux enfants et adolescents, et la délinquance juvénile. Cela appelle une réorientation de l’action sociale en direction des familles.


L'objectif est de préparer, soutenir, voire suppléer les parents dans leurs tâches éducatives
 : protection de l’enfance, santé publique, politiques éducatives, familiales, de prévention et de lutte contre la délinquance juvénile. Il ne suffit pas de prendre en charge l’enfant isolément, voire de le protéger contre sa famille : réorientation vers aide aux familles. Développement du conseil, de la médiation, formation, du soutien des parents et futurs parents.

Mais ces dispositifs sont intrusifs et leur plus-value n'est pas démontrée : constat, dés 1970, d’un échec relatif de la démocratisation scolaire et des difficultés d’intégration des jeunes élevés en institution (dans le cadre de la protection de l’enfance, de l’enfance inadaptée ou de la protection judiciaire de la jeunesse). Critique en protection de l’enfance de s’en tenir à la seule protection des enfants.

 

La Convention sur les droits de l’enfant (CNUDE), adoptée en 1989 par l’Assemblée générale des Nations unies, conforte l’idée que le soutien à la fonction parentale premier levier d’action pour l’intérêt de l’enfant. Enfant détenteur de droits, parents responsable d’élever l’enfant et d’assurer son développement, guidés par l’intérêt supérieur de l’enfant (art. 18) et impose aux États le «droit à recevoir un soutien approprié des autorités publiques dans l’exercice des fonctions parentales »).


Le Conseil de l’Europe recommande aux gouvernements de conduire des politiques visant à soutenir une parentalité positive (2006). Il s'agit « de reconnaître le caractère essentiel des familles et de la fonction parentale et de créer les conditions nécessaires à une parentalité positive qui tienne compte des droits et des intérêts sup de l’enfant » par « toutes mesures appropriées, législatives, administratives, financières et autres ».

Mais on voit les limites quand la maltraitance est avérée ou en cas de dysfonctionnements familiaux majeurs : logique de signalement et d’éloignement de l’enfant.

Les dispositifs font référence aux savoirs sur la famille et le développement de l’enfant en psychologie, sociologie et sciences de l’éducation:

-          La « théorie de l’attachement » situe le besoin d’attachement du jeune enfant à son parent ou, le cas échéant, à la personne qui le prend en charge, au même niveau que ses besoins physiologiques. L’attachement est jugé essentiel au bon développement de l’enfant, et sa qualité (sécure, insécure, désorganisé-désorienté) détermine sa capacité future à établir ou non des relations sociales harmonieuses.

-          Le « modèle du stress familial » intègre les effets d’une condition économique difficile chez les parents, au sens où le stress habituellement lié à la précarité peut provoquer un comportement parental inadéquat et dommageable pour le développement de l’enfant. Ce modèle est souvent associé à la théorie de l’attachement, un environnement familial trop conflictuel et désorganisé augmentant les risques de troubles. L’accent est également mis sur le rôle de modèle assumé par les parents. Les valeurs des parents n’inciteraient pas leurs enfants à s’investir dans un projet de réussite éducative puis d’insertion.

-          La criminologie anglo-saxonne a également réévalué le rôle du contrôle parental dans l’apparition de comportements déviants ou « à risque », en référence à un contrôle formel ou informel que les parents exercent sur les sorties de leurs enfants, sur leurs fréquentations, sur leur travail à l’école, sur leurs activités de loisirs, le fait de savoir s’ils fument ou se droguent, etc. Le contrôle parental suppose au moins trois fonctions : le monitoring (le contrôle du comportement en général), la faculté de reconnaître et critiquer ses déviances dès qu’ils apparaissent, et la capacité à produire des sanctions efficaces et proportionnées.

-          La « théorie des liens sociaux » (social bonds theory) insiste inversement sur le caractère protecteur d’une bonne socialisation de l’enfant, et par conséquent sur la capacité des parents à encourager les investissements scolaires et des liens sociaux « positifs » (avec les pairs, les différents éducateurs, etc.). Ces thèses, introduites dès les années 1960, rencontrent un regain d’intérêt depuis les années 1990.

-          La sociologie de l’éducation et les sciences de l’éducation ont enfin précisé le rôle des compétences parentales et des représentations parentales de l’enfant dans la formation des inégalités de développement et de performances scolaires. La réussite de l’enfant est analysée en fonction de styles éducatifs (autoritaire, structurant ou permissif) et de types de rapport aux institutions scolaires.


Les interventions psycho-sociales auprès des parents visent, à partir des ressources des familles et de leur environnement, à améliorer les compétences parentales, et notamment le sentiment d’efficacité personnelle et la capacité de coopération avec les professionnels, les institutions et d’autres parents.

Offre de services souvent intégrée et axés sur le développement de l’enfant :

-          Depuis 1970, participation de tous les jeunes parents à des sessions de formation par la protection maternelle et infantile suédoises. Mais faible participation volontaire.

-          Le principe d’intégration forte entre services à la petite enfance et parentalité également privilégié au Royaume-Uni. Programmes locaux Sure Start, lancés en 1999 dans un objectif de lutte contre la pauvreté alors que niveau des services à la petite enfance faible : approche complète depuis la grossesse jusqu’à l’entrée à l’école (crèches, éducation en âge préscolaire, protection médicale infantile, aide aux parents) et à l’école, avec soutien à l’accompagnement scolaire ou de médiation familiale pour gérer les effets de la désunion du couple sur la responsabilité parentale, voire stratégie préventive de la monoparentalité, associée à un risque de pauvreté et de dépendance de long terme à l’égard de l’aide sociale.

par Jean LAMBRET publié dans : Education
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Samedi 24 mai 2008
Depuis les lois de décentralisation 1982-1983, l'Etat est déstabilisé par la globalisation et l'accroissement du rôle des institutions politiques supra et infranationales, et le marché s'impose. L'Europe, qui a d'abord favorisé les politiques régionales et urbaines de cohésion territoriale, est maintenant plus incitative envers la mobilité et la concurrence.

L'acte II de la décentralisation n'a pas confirmé le projet de l'acte I : supprimer un échelon administratif, après le développement de l'intercommunalité. Les Départements en sont les principaux bénéficiaires.

La LOLF, d'une logique descendante, ne permet plus aux services déconcentrés au niveau départemental de globaliser les crédits provenant de différents programmes, mieux contrôlés par les responsables au niveau central.

L'agencification de l'Etat (ANRU, ACSE, Agence de l'innovation industrielle AII, Agence Nal pour la Recherche ANR) et la démarche de RGPP amènent une réduction et une fusion des services déconcentrés.

A la conception traditionnelle de la bureaucratie wébérienne succède une conception marchande de l'administration, inspirée du New Public Management : séparation entre fonctions stratégiques (conception, pilotage, évaluation) et opérationnelles (exécution); fragmentation des services verticaux en agences autonomes ; renforcement des responsabilités et autonomie des opérateurs en contrepartie d'atteintes d'objectifs de résultats.

L'état-animateur deviendrait état-entraîneur, qui lance une concurrence entre les villes, puis sélectionne celles qui acceptent le but et les règles définies à Paris.

D'après Renaud EPSTEN, revue Esprit, février 2008
par Jean LAMBRET publié dans : Juridique
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Samedi 24 mai 2008

Le rapport sénatorial de M.SUEUR dresse un historique de la construction de l'autonomie locale en France.

 

LES COMMUNES :

- 1789 : 44.000 « municipalités » maire élu par les citoyens, exécutif de la commune.

- 1837, personnalité juridique Les maires sous l'autorité de l'administration, nomment aux emplois communaux, arrêtés exécutoires un mois après leur transmission au sous-préfet.

- 1882 élection de tous les maires par les conseils municipaux

- ordonnance 5 janvier 1959 Vème République : allège des contrôles et décentralise

- 1970 : plus de tutelle budgétaire, moins d’approbation préalable du préfet.

 

LES DÉPARTEMENTS

Les départements modernes sont véritablement nés avec les institutions de la IIIe République.

- 1789 la Constituante crée 83 départements (en 2007, 100 dont 4 OM) pour

-          lutter contre les inégalités territoriales en instituant un nouvel échelon territorial, divisé en districts puis cantons.

-          échelon déconcentré pour les services de l'Etat

-          une circonscription pour l'élection des représentants à l'Assemblée nationale

-          Une assemblée (nommée par le pouvoir exécutif) portant le titre d' « administration du département » (Conseil de département et « Directoire ».

- 1852 et 1861 déconcentration Second Empire : transfert au préfet de 113 attributions des ministres.

- 1871 distingue affaires ou l'assemblée « statue » ou rend un « avis » crée la « commission Dale »

- Acte 1 décentralisation 1982 « clause de compétence générale »

- 2004 : ACTE II DE LA DECENTRALISATION pour le Département : action sociale, prévention, logement social, santé
 

LES REGIONS ET L’ETAT DECONCENTRE

A la fin de la Première Guerre Mondiale, le Gouvernement a encouragé les chambres de commerce et d'industrie à se regrouper au sein de groupements économiques régionaux.

- 1944 commissariats régionaux de la République administrés préfet régional afin de gérer les questions vitales : besoin des populations, rétablissement légalité républicaine, sécurité des armées…

- 1955 programmes d'action régionale : planification et intervention éco

- 1960 circonscriptions d'action régionale (CAR).

- 1964 la déconcentration des services de l'Etat renforce les attributions du préfet,

-          préfet de région (région « circonscription-relais entre le pouvoir central et le département ») assisté par une conférence administrative régionale consultative et composée des préfets des départements de la région et de quelques hauts fonctionnaires de la circonscription chargés plus spécialement du développement économique et de l'aménagement du territoire de la région.

-          installe  « commission de développement économique régional » (les CODER) composées pour moitié par des responsables des chambres consulaires et des socio-professionnels, pour un quart d'élus locaux, pour le dernier quart de personnalités qualifiées désignées par le Premier ministre (précurseurs des comités économiques et sociaux régionaux),

-          1969, rejet référendum De Gaulle sur création des régions et Sénat censé les représenter

-          1972, région établissement public territorial

-          1982 statut de CT lois de décentralisation transfert de l’exécutif régional au président

-          1986 élection

-          2003 compensations financières pour les transferts de compétences.
2004 : ACTE II DE LA DECENTRALISATION pour la Région : coordination mais pas responsabilité du développement éco, tourisme, formation prof, conférence des exécutifs ; routes suivant leur importance ; Education ; Département : action sociale, prévention, logement social, santé ;

 

 

par Jean LAMBRET publié dans : Juridique
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Samedi 24 mai 2008

Après les critiques du PIB, qui ne sont pas récentes, le succès de l’IDH, inspiré des travaux d’Amartia SEN, l’OCDE mène la réflexion internationale « Mesurer et favoriser le progrès des sociétés ». Cette réflexion semble motivée par une perception décalée, depuis les années 80, entre croissance (PIB = productivisme, techniciste, occidentaliste, sexiste) et progression du bien-être (santé sociale, satisfaction, progrès véritable, favoriser l’être sur l’avoir). Mais le bonheur est subjectif, normatif. La NEUROECONOMIE, fondée sur la mesure directe des sentiments propres à chacun est cité, malgré l'abération de son utilisation.

 

Le PIB tient sa force de l’unité de compte, la monnaie. Pigou, l’un des premiers économistes, en 1920, relève que l’utilité marginale d’un même montant est supérieur pour les moins riches. La non prise en compte des facteurs de répartition biaise l’approximation rendue par le PIB. Il ne mesure que la richesse produite, hors externalité et activités non marchandes. De plus, des flux négatifs ne sont pas décomptés (dépollution, prévention, traitements des maladies professionnelles). Des corrections peuvent être apportées en décomptant certaines dépenses dont l’utilité finale n’est pas arrêtée (publicité, services juridiques), en monétarisant certaines grandeurs non-marchandes (loisirs, autoproduction, travail informel) et en déduisant les coûts de dégradation du patrimoine, en ajoutant au PIB des indicateurs d’inégalités et des mesures des ressources et opportunités réelles des individus : les capabilités (éducation-formation, santé, capital social).

 

Les nombreuses recherches ramènent à la nécessité de fixer une norme. Osberg et Sharpe en 1983,  s’appuient sur la déclaration universelle des droits de l’Homme des nations Unies (A 25 « toute personne a droit à un niveau de vie suffisant et à la sécurité économique »). Mais la norme reste en grande partie subjective : faut-il s’appuyer sur les opinions, qui permettent la mesure de la satisfaction, ou bien utiliser les neurosciences pour collecter directement des mesures de l’activité cérébrale (IRM…) ? Dans ce cas, il faudrait mieux, relève John Stuart Mill être un « pourceau satisfait » plutôt qu’un « Socrate insatisfait ».

 

La question du point de vue collectif est de garantir une organisation qui favorise la poursuite du bonheur plutôt que l’accès à un droit au bonheur. La théorie des capabilités, développée par Armatia SEN, relayée par un grand nbre d’acteurs institutionnels (OCDE, Commission Européenne, PNUD…). Reste à élaborer des « indicateurs de capacité d’action » en lien avec les mesures d’inégalité. Le développement humain serait alors un processus d’élargissement des choix des personnes, l’atteinte du vrai bonheur restant réservé à l’intimité de chacun.

(Extrait de la Note de Veille n°91 CAS)

par Jean LAMBRET publié dans : Sociologie
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Samedi 24 mai 2008

Le Programme des Nation Unies pour le Développement (PNUD), effectue un classement des 177 pays avec un Indicateur du Développement Humain (IDH) basé sur l'espérance de vie, le niveau d'instruction et le revenu réel de ses habitants.

Si on retrouve en tête les pays riches (Islande, Norvège, Australie, Canada, Irlande...) et les grandes puissances habituelles, les 22 pays les moins bien classés sont tous d'Afrique subsaharienne : dans 10 de ces pays, 2 enfants sur 5 n'atteindront pas l'âge de 40 ans.

Cette institution exhorte les pays riches à lutter enfin énergiquement contre le réchauffement climatique : ce sont eux qui ont le plus contribués au problème qui fera souffrir plus, et en premier, les pays pauvres : effondrement des systèmes agricoles, stress hydrique pour 2 milliards de personnes, déplacement du fait des inondations et tempêtes pour 300 millions de personnes...

Le PNUD préconise des mesures urgentes : hausse des taxes sur le carbone, règlementation plus stricte, soutien aux nouvelles énergies et aides internationales aux transferts de technologies. Leur coût risque d'être un obstacle et il est fort probable que d'autres choix soient faits. L'égoïsme à court terme continuera de prévaloir sur le partage des ressources avec les générations futures.

Rédigé à partir d'un article d'Anne DENIS, les Echos du mercredi 28 novembre 2007

par Jean LAMBRET publié dans : Sociologie
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Samedi 24 mai 2008

Le Centre d’Analyse Stratégique étudie l’ampleur, le champ et la pérennité des ajustements de l’emploi public qui ont eu lieu dans la plupart des pays de l’OCDE depuis le début des années 1980 pour alimenter la réflexion nationale, dans le contexte d’une demande soutenue de biens collectifs touchant la sécurité, la santé, la formation et le savoir et d’une rationalisation des choix budgétaires (la note de veille avril 2008).

La méthode utilisée distingue le champ économique des Administrations Publiques (APU) qui produisent des services non marchands ou qui redistribue la richesse nationale, et le sens étroit de « branche » de l’administration générale appelés Services Généraux d’Administration (SGA) centraux ou locaux, à l’exclusion des fonctions d’éducation, de santé et d’action sociale, dont les modes de gestion varient.

 

La place du secteur public est appréhendée par plusieurs indicateurs :

- L’effectif (nombre d’agents du secteur public tous statuts confondus)

- Le taux d’administration (effectif du secteur public / population totale)

- La part de l’emploi public dans l’emploi total

- L'emploi public rapporté à la population en âge de travailler.

La France se situe dans la moyenne haute concernant les APU, avec 93 agents publics pour 1000 habitants (93%%) proche du Royaume uni,  Japon 41 %% et Danemark 154 %%. La France est en haut pour le taux SGA : 40 %%.

 

Parmi les pays qui ont pratiqués une politique de réduction de l’emploi public, les Royaume Uni, la Nouvelle Zélande,  l’Allemagne et la Suède ont réduits les effectifs ET des APU ET des SGA : cela illustre une réduction du secteur public dans son ensemble. La Suède reste très administrée, avec le Danemark, malgré la réduction de 20% des SAG depuis 1990 et la mise en oeuvre d’une stratégie d’évaluation régulière de l’efficacité de ses politiques publiques. Les efforts effectués ont dans certains cas été compensés par une hausse des consommations intermédiaires (sous-traitance et externalisation) : Royaume Uni, Pays-Bas, Nouvelle Zélande.

 

Au total, entre 1980 et 2006, le reflux des dépenses publiques est plus due à une réduction des dépenses de transfert qu’à la baisse des dépenses de fonctionnement (rémunérations et consommations intermédiaires).

Donc, il ne faut pas croire que les nouvelles méthodes de management du service public soient autre chose qu'une nouvelle mode, qui cache une réalité difficile à assumer : faire des économies, ce n'est pas faire plus en dépensant moins, c'est donner moins à ceux qui en on le plus besoin...

par Jean LAMBRET publié dans : Juridique
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